Le budget communal expliqué

Simplement

Comment gère-t-on une commune ? Qu'est-ce qu'un budget primitif ? A quoi sert un compte administratif ? Les élus sont-ils formés à la compréhension de ce qui, à l'échelon local, constitue ce que l'on pourrait nommer le nerf de la paix ?

 Des conseillers municipaux élus ou réélus ….

Ils seront censés mettre en commun leur savoir pour œuvrer au bénéfice de la collectivité, développer  celle-ci, la représenter dans diverses instances telles que la communauté d' agglomérations, le syndicat des eaux, le syndicat des ordures ménagères, … et aussi être à l'écoute de la population, répondre à ses attentes, et gérer le budget de la commune.

Les impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière bâtie, taxe foncière non bâtie et taxe professionnelle) financent une grande partie des charges de fonctionnement (aussi appelées charges d'exploitation) de la commune et souvent une partie des charges d'investissement (au moins le remboursement des emprunts).

Ils constituent l'une des principales ressources financières d'une commune.

Les nouveaux élus devront au cours des 6 prochaines années déterminer leur « politique » fiscale …

Les conseillers devront alors maintenir ou, s'ils veulent pouvoir concrétiser toutes leurs promesses électorales, revoir à la hausse les taux des 4 taxes … c'est souvent ainsi que cela se passe au début de chaque mandat ! Sauf si la municipalité sortante a laissé des excédants très conséquents..

Il est très rare de constater une baisse des taux communaux.
Cela pourrait avoir lieu en l'absence de projets ou si des nouvelles recettes inespérées s'annonçaient…

Les nouveaux élus seront rapidement confrontés à ces choix car bon nombre de maires ont décidé de laisser le soin « à la nouvelle équipe » de voter « son » budget. Le Code Général des Collectivités Territoriales impose aux communes de voter le budget primitif avant le 31 mars sauf l'année de renouvellement des conseils municipaux où le délai est fixé au 15 avril.

Il faut que les nouveaux conseillers aient le temps de s'initier aux documents budgétaires : une formation de base est indispensable si ceux-ci ne veulent pas devenir des «  béni-oui-oui »!

Comment comprendre un budget quand on est novice et que dans sa commune, le maire n'organise pas de « réflexions sur les enjeux financiers de la commune » …

La loi impose à toutes les communes d'être dotées d'un budget primitif ;

C'est un budget prévisionnel : Y figurent toutes les dépenses et toutes les recettes de l'exercice comptable (année civile). Les recettes doivent être égales aux dépenses projetées : ou équilibrées ».

Ce budget, une fois voté, peut être modifié tout au long de l'année par des décisions modificatives appelées D.M.

Lorsque l'exercice comptable est clos, (31 décembre), il est nécessaire d'établir :

« Le compte administratif », document comptable engageant la responsabilité du maire sur sa gestion communal de l'année,  doit impérativement être adopté par les conseillers municipaux avant le 31 mai de l'année suivante.

Si le vote du compte administratif intervient après le vote du budget primitif, il devient particulièrement difficile aux élus souvent novices en comptabilité publique, de se remettre en mémoire les données de l'exercice précédent, notamment pour les gros travaux qui s'échelonnent sur plusieurs exercices comptables, et pour lesquels des enveloppes complémentaires ont dû être ajoutées au fil des ans.

Beaucoup de maires, sur les conseils des trésoriers, ont compris l'opportunité de présenter à leurs conseils municipaux les comptes administratifs dans les délais nécessaires à la vérification des comptes et souvent dès le mois de février : Dans certaines communes, les élus disposent d'un pointage précis des comptes arrêtés au 31 décembre et c'est en toute transparence qu'ils peuvent discuter des programmes en cours, des « rallonges » à inscrire et des aides attendues (subventions et participations encaissées ou confirmées … ).

Les résultats du compte administratif sont d'office repris dans le budget primitif. Ces communes pratiquent souvent inconsciemment « le débat d'orientation budgétaire ».

D'autres maires, au contraire, s'acharnent à ne pas présenter le compte administratif de peur présenter de mauvais résultats, entre autres des déficits de comptes, avant le budget primitif.

Certains ont adopté le  budget primitif et n'ont pas forcement voté le compte administratif ce qui met le Maire en difficulté !!

Pour la régie de l'eau et l'assainissement les dépenses et les recettes sont prises en compte. Il est obligatoire de maintenir l'équilibre des comptes en jouant sur les prix des deux compétences. Lors d'une décision  Communale, le fait de ne plus faire de budget indépendant pour l'eau et assainissement a pour conséquence que  les comptes sont mélangés au budget général. Si la régie est en déficit, ce sera le budget communal qui paiera et dans l'hypothèse d'un excédent ce sera le même budget communal qui encaissera une plus value.

 Comment fixer le prix de l'eau et de l'assainissement par rapport au service, sans budget indépendant ?