QUESTIONS REPONSES PAR MAIL
Questions par Mail
Le 15 mars 2010 11:34, Jean DELATTRE <maklakoff.delattre@wanadoo.fr> a écrit :
Le 15 mars 2010 11:34, Jean DELATTRE <maklakoff.delattre@wanadoo.fr
comme vous nous le suggérez,nous aimerions poser quelques questions a l'adic:
1)y a t-il une loi qui oblige les petites communes à poser des compteurs d'eau?n° de cette loi?
2)qui a décidé de poser des compteurs d'eau dans une commune de 200 foyers? à quelle date?
3)qui a posé ces compteurs?la même société que celle qui s'occupe de l'eau à Menton?
4)ces compteurs rendent ils service aux castillonnais,ou,avaient ils comme seul but de leur faire payer l'eau beaucoup plus cher;n'avait on pas la réponse avant tout cela?
5)qui a décidé l'achat des fontaines de castillon?a quelle date?à quel prix?
6) à la date de ces acquisitions,le transfert des compétences de l'eau à la CUNCA était il déjà envisageable, ou previsible dans les objectifs à long terme de regroupement territoriaux?
merci d'avance pour les réponses que vous pourres nous fournir,recevez nos meilleures salutations,,j delattre& n maklakoff
Réponse
Le 15 mars 2010 16:08, Daniel Duchassin <adic06500@gmail.com> a écrit :
Réponse
Le 15 mars 2010 16:08, Daniel Duchassin <adic06500@gmail.com> a écrit :
Bonjour,
Pour répondre, à vos questions je vais essayer d'être le plus clair possible.
La pose des compteurs n'est à ce jour pas obligatoire sur les communes de moins de 500 personnes. La commune de Castillon a malgré cela été obligée par le Conseil Général et l'Agence de l' Eau de gérer l'eau sur la commune par pose de compteurs car nous avions de très gros débits d'eau gaspillée sans pouvoir les limiter.
Si nous voulions continuer à avoir des subventions il FALLAIT accepter dans le but de la construction du nouveau forage. Plus de 200 000 euros de subventions sur la commune en 10 ans pour remettre le réseau aux normes. NOUS AVONS DONC FAIT POSER LES COMPTEURS. La société qui a posé les compteurs est la Société Véolia qui a gagné la consultation chiffrée, en concurrence avec d'autres sociétés. Elle a donc été la mieux disante sur le prix et le service de pose. Elle ne gère pas les réseaux qui ont, jusqu'à ce jour, fait partie de la Régie communale. Le tarif que nous avions adopté devait faire qu'en prenant en compte les m3 forfait en vigueur et la nouvelle tarification, nous n'aurions pas eu de recettes supplémentaires mais un contrôle plus strict sur les consommations individuelles. Castillon n'a pas acheté de fontaine mais seulement une source. Achetée avec 1 ha 700 m2 de terrain pour un montant de 150 000 euros subventionnés par la Région à 80%, nous avons une source avec un débit d'eau de 50 m3 en pleine période d'été donc en période d'étiage.
A la fin de notre mandat, NON, aucune discussion ni projet de regroupement de communauté dans l'air, donc il n'était pas question de rejoindre la CUNCA. A ce jour, je suis toujours contre ce regroupement. La CARF était viable. La régie de l'eau est pour moi toujours aussi viable et doit rester communale mais il n'est pas normal de supprimer la Régie et de noyer la compétence dans les budgets communaux.
Le but de mon message est d'informer les habitants. Je suis convaincu que nous ne pouvons rien gérer même au travers d'une Association.
A chacun de s'en faire une idée. Nous souhaitons par contre informer les personnes qui le souhaitent et je vous remercie de vos questions.
Espérant avoir répondu à vos questions, recevez, Messieurs mes salutations.
Le but de mon message est d'informer les habitants. Je suis convaincu que nous ne pouvons rien gérer même au travers d'une Association.
A chacun de s'en faire une idée. Nous souhaitons par contre informer les personnes qui le souhaitent et je vous remercie de vos questions.
Espérant avoir répondu à vos questions, recevez, Messieurs mes salutations.
D. DUCHASSIN


Commentaires
le 30-12-2011 à 16:11:29
le 16-03-2010 à 11:38:20
L'ADIC a bien lieu d'être.
Merci à messieurs MAKLAKOFF et DELATRE de s'interresser à ce problème.
MAZZONI